Contrats de Service

CONTRAT DE SERVICE
dans le cadre d’une
SÉANCE INDIVIDUELLE EN PERSONNE

INTERVENU ENTRE

Valérie Hébert-Gentile
(CI-APRÈS LA « PRESTATAIRE »)

ET

(nom de la personne physique)
(LE (LA) CLIENT(E))

CONTRAT DE SERVICE intervenu en la ville de Montréal, province de Québec, Canada.
ENTRE Valérie Hébert-Gentile, domiciliée et résidant au 8419 avenue Henri-Julien, en la ville de Montréal, province de Québec, H2P 2J5;
CI-APRÈS DÉNOMMÉE LA « PRESTATAIRE »;
ET (nom de la personne physique), domicilié(e) et résidant au (numéro civique et nom de la rue), en la ville de (nom de la ville), province de (nom de la province), (code postal);
CI-APRÈS DÉNOMMÉ(E) LE (LA) « CLIENT(E) »;
CI-APRÈS LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS LES « PARTIES ».

PRÉAMBULE : LES PARTIES DÉCLARENT CE QUI SUIT :
A) Le présent préambule fait partie intégrante du Contrat.

B) La PRESTATAIRE est une professionnelle offrant à sa clientèle un service de câlins sans aucune connotation sexuelle.

C) La PRESTATAIRE vise à apporter de la relaxation, un sentiment de réconfort et de sécurité par un toucher affectif, consensuel et platonique.

D) Le service de la PRESTATAIRE ne constitue en aucun cas un acte médical ou thérapeutique et ne saurait remplacer le recours à un thérapeute professionnel ou un professionnel de la santé tant physique que mentale.

E) En raison de la proximité physique qu’occasionne la prestation, la PRESTATAIRE se réserve le droit de choisir ses clients. Toutefois, ce choix ne sera en aucun cas ni aucune circonstance fondé sur des motifs considérés comme étant discriminatoires selon les lois et réglements applicables au Québec (genre, orientation sexuelle, religion, race, handicap…)

F) Le consentement réciproque, le respect mutuel et la sécurité des PARTIES constituent des éléments essentiels.

G) La relation entre les PARTIES est purement professionnelle et se limite au cadre de la séance individuelle.

LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
0.00 OBJET : La PRESTATAIRE offre un service de câlins platoniques, sous forme de séance individuelle, consistant en un contact physique consensuel visant à apporter une relaxation ou du réconfort au client, le tout sans aucune connotation sexuelle. La prestation a lieu dans les locaux adaptés, propres et sécuritaires de l’Institut Calia Câlinothérapie/Cuddle Therapy, au 8419 avenue Henri-Julien, Montréal, Québec, H2P 2J5.

1.00 CONTREPARTIE : En contrepartie du service reçu, le (la) CLIENT(E) versera au PRESTATAIRE : SOIXANTE DOLLARS (60 $) pour chaque heure de séance individuelle + VINGT DOLLARS (20 $) pour la préparation de la salle. La PRESTATAIRE se réserve la possibilité d’offrir le service à raison d’une contrepartie moindre que celle convenue dans la présente entente.

2.00 MODALITÉS DE PAIEMENT : Le montant dû à la PRESTATAIRE doit lui être versé avant le début de la séance. Si au cours d’une séance individuelle, le (la) CLIENT(E) demande à prolonger la durée de la prestation et que la PRESTATAIRE consent au prolongement, le montant résultant de la prolongation sera versé à la PRESTATAIRE sans délai, à la fin de la séance.

3.00 OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE : La PRESTATAIRE s’engage à créer un environnement sécuritaire et apaisant, grâce à la pratique du consentement et au respect des limites. Dans ce cadre, les lieux d’exécution de la prestation seront toujours tenus propres et sains. La PRESTATAIRE s’engage à respecter le Code de Conduite de Calia faisant l’objet de l’annexe A. La PRESTATAIRE s’engage à déployer son meilleur effort dans l’exécution de sa prestation, mais ne saurait en garantir un quelconque résultat. La PRESTATAIRE s’engage à prendre les dispositions nécessaires afin de respecter la confidentialité des informations personnelles transmises par le client.

4.00 OBLIGATIONS DU CLIENT : Le (la) CLIENT(E) doit, en tout temps, faire preuve de respect à l’égard de la PRESTATAIRE et de ses limites. Il doit à cet égard, signer le Code de Conduite de Calia faisant l’objet de l’annexe A des présentes et s’engage à s’y conformer. Le (la) CLIENT(E) doit payer à la PRESTATAIRE le montant dû et ce sans délai. Avant le début de la séance, le (la) CLIENT(E) doit présenter à la PRESTATAIRE une pièce d’identité avec photographie en cours de validité, lui permettant ainsi de s’assurer de sa majorité et de son identité. Le (la) CLIENT(E) ne doit avoir AUCUNE ATTENTE DE NATURE SEXUELLE envers ou de la part de la PRESTATAIRE. Le (la) client(e) s’engage à appliquer toutes les mesures sanitaires mises en place par la PRESTATAIRE. Le (la) client(e) s’engage à annuler sa séance si il/elle croit présenter un risque quelconque de contagion de la COVID-19 (présence de symptômes de grippe ou de la COVID-19; résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 ou avoir été en contact avec quelqu’un qui a ou suspecte avoir la COVID-19). Le (la) client(e) s’engage à aviser la PRESTATAIRE si il/elle présente des symptômes de grippe ou de la COVID-19 ou obtient un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 dans les 14 jours suivant la séance.

5.00 GÉNÉRALITÉS 5.01 EFFET OBLIGATOIRE DU CONTRAT : Les rendez-vous doivent être pris via le site internet de la PRESTATAIRE. Toutefois, en raison de la nature physique du service, le contrat ne prendra effet qu’à la suite de la signature des présentes et des annexes A et B, la signature de l’annexe C étant facultative.

5.02 MISE EN GARDE : Le (la) client(e) reconnait la nature contagieuse de la COVID-19 et comprend qu’en souscrivant au service de la PRESTATAIRE, il/elle augmente son risque d’exposition à la COVID-19.

5.03 DÉROULEMENT DE LA SÉANCE : Chaque séance individuelle a une durée minimale de 1h. LES PARTIES peuvent chacune mettre fin à la séance si leur consentement ou leur limite n’a pas été respecté. La PRESTATAIRE peut mettre fin à la séance si malgré un avertissement, le (la) CLIENT(E) continue à ne pas respecter ses limites et son consentement. Dans ce cas, le (la) CLIENT(E) devra quitter les lieux de la prestation sans délai et ne pourra prétendre à un remboursement. Le (la) CLIENT(E) peut également mettre fin à la séance si la PRESTATAIRE ne respecte pas ses limites ou son consentement. Dans ce cas, le (la) CLIENT(E) pourra quitter immédiatement les lieux de la prestation et pourra, à son choix, être remboursé(e) en totalité ou programmer une séance de remplacement à un autre moment.

5.04 ENREGISTREMENT DES SÉANCES : Le (la) CLIENT(E) est informé(e) qu’un système de vidéosurveillance est installé dans les lieux de la prestation dans le but d’assurer la sécurité des PARTIES. Il(elle) donne sa permission, afin que la séance individuelle soit filmée et visionnée exclusivement par la PRESTATAIRE dans le seul but de s’assurer de la qualité de la prestation. Le (la) CLIENT(E) donne également son accord pour l’ensemble, certains ou aucun des usages suivants et signera à cet effet, l’Annexe C des présentes :
Utilisation des images dans un but de formation;
Utilisation des images dans un but de promotion des activités de la PRESTATAIRE.

5.05 MODALITÉS D’ANNULATION D’UNE SÉANCE : Lorsque le (la) CLIENT(E) annule une séance dans un délai de 12 heures et plus avant la date du rendez-vous, le prix payé pour la séance individuelle lui sera remboursé. Lorsque le (la) CLIENT(E) annule la séance moins de 12 heures avant la date du rendez-vous, le prix payé pour la séance lui sera remboursé déduction faite du coût de préparation de la salle d’un montant de VINGT DOLLARS (20 $). Lorsque le paiement n’a pas été fait à l’avance, les frais de préparation de la salle seront rajoutés à la prochaine facture du client. Les frais imposés par la présente pour l’annulation d’une séance dans une période de moins de 12 heures ne seront pas imposés lorsque le (la) CLIENT(E) informe la PRESTATAIRE que l’annulation est en raison de la présence de symptômes liés à la COVID-19 ou en raison de contact avec une personne positive ou présumée positive pour la COVID-19.

5.06 JURIDICTION
5.06.01 ASSUJETTISSEMENT : Le Contrat s’interprète et s’exécute conformément aux Lois applicables dans la province de Québec, Canada.

5.06.02 NON-CONFORMITÉ
A) Divisibilité : Si l’une des dispositions du Contrat est considérée invalide ou inexécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou inexécutabilité; le cas échéant, toutes les autres dispositions du Contrat demeurent en vigueur et continuent de lier les PARTIES.

B) Disposition alternative : Le cas échéant, les PARTIES s’engagent à convenir de bonne foi d’une disposition de remplacement exécutoire reproduisant le plus fidèlement possible l’intention initiale des PARTIES ou lorsque celles-ci ne peuvent s’entendre sur une telle disposition, à effectuer, de façon équitable entre elles, tout ajustement qui s’impose.

(Annexes aux pages suivantes)

ANNEXE A
CODE DE CONDUITE DE CALIA

Les PARTIES s’engagent à respecter le code de conduite ci-dessous :
1- Être en état de consentir : Avoir l’âge légal de consentement ET avoir manifestement la maîtrise de toutes ses facultés physiques et mentales.

2- Transparence : Divulguer tout problème de santé physique et mentale qui pourrait être aggravé par des câlins et/ou mettre à risque les autres personnes ET s’engager à exprimer tout inconfort éprouvé au cours de sa présence chez Calia.

3- Propreté : Avant d’arriver, prendre une douche et se brosser les dents. À l’arriver, se changer dans des vêtements propres et confortables (parce que des câlins propres, c’est tellement plus agréable!). Appliquer les mesures sanitaires courantes.

4- Respect : Respecter l’Espace Calia et toutes les personnes qui s’y trouvent (clientèle et professionnelle). Toute violence, sous quelque forme que ce soit, est prohibée. Ne porter aucun jugement sur soi ou les autres. Respecter la vie privée des autres; les services sont confidentiels et toutes les informations recueillies chez Calia ne peuvent pas être divulguées.

5- Rester platonique (AUCUNE SEXUALITÉ) : Pour éviter toute ambiguïté, les PARTIES doivent avoir une tenue appropriée et confortable, le corps doit être couvert de la taille aux chevilles, de la taille à la base du cou et des épaules aux avant-bras. (Pantalon longs et t-shirt). Les PARTIES doivent rester habillées tout le long. Aucun contact des zones érogènes ou sexuelles. Les mains doivent en tout temps rester par-dessus les vêtements. Pas d’échange de salive. Le respect mutuel sous-tend l’entièreté du temps passé chez Calia et tous les gestes doivent être dénués de toute connotation sexuelle. La relation entre les PARTIES est purement professionnelle et limitée au cadre des services. Le truc ultime: ne faites rien que vous ne seriez pas à l’aise de faire devant des enfants de 8 ans ou vos grand-parents!

6- Respecter les limites de soi et des autres : En tout temps les PARTIES doivent respecter leurs limites personnelles respectives. Les limites personnelles sont les frontières invisibles au-delà desquelles on commence à se sentir mal-à-l’aise. Les limites sont variables et peuvent changer à tout moment et en fonction de plusieurs facteurs comme le contexte, le comment, l’autre personne, et surtout l’intention. Il appartient donc à la personne même de décider si et quand sa limite est atteinte ou non.

7- Pratiquer le consentement : Les PARTIES doivent s’assurer que toutes les personnes impliquées sont, en tout temps, parfaitement à l’aise avec ce qui se passe. Elles peuvent à ce titre consulter le Guide du Consentement ci-dessous.

GUIDE DU CONSENTEMENT

Pratiquer le consentement est de s’assurer que toutes les personnes impliquées sont, en tout temps, parfaitement à l’aise avec ce qui se passe;
que les OUI sont bien RÉELS.

* JE PRENDS SOIN DE MOI : je m’écoute et me respecte
“Comment j’me sens présentement?” “Qu’est-ce qui cloche?” “Qu’est-ce qui manque?”

* JE DEMANDE CE QUE JE VEUX : avec précision, mais sans pression
(besoin, stratégie, intention)
“J’aurais besoin de… alors j’aimerais que… Qu’en penses-tu?”

* J’APPRÉCIE LES RÉPONSES DES AUTRES :
Si les OUI ne sont pas RÉELS, c’est NON
“Merci de prendre soin de toi!”

* JE DONNE DES RÉPONSES HONNÊTES : parce que j’ai pris le temps d’y réfléchir
“Non, merci.” “Non, mais…” “J’voudrais essayer.” “Oh OUI, svp!”

* JE RESPECTE MES PROPRES LIMITES : dès que je suis inconfortable, je m’exprime
“C’était génial, merci!” “Merci, c’est assez pour moi.” “J’ai changé d’idée.”

– fin de l’annexe A –

ANNEXE B – MESURES SANITAIRES LIÉES À LA COVID-19

Le (la) CLIENT(E) s’engage à respecter les mesures sanitaires ci-dessous :

Afin de permettre la reprise des services en personne, la PRESTATAIRE a mis en place plusieurs mesures sanitaires dans le but de limiter la propagation de la COVID-19.

En raison de la situation personnelle de la PRESTATAIRE et de la nature particulière du service, les séances individuelles en personne ne peuvent être rendues que pour les personnes adéquatement immunisées (d’autres services sont disponibles pour les personnes non adéquatement immunisées).

Calia se réserve le droit de modifier ces mesures sanitaires ou de suspendre les services en personne à tout moment en fonction de la situation épidémiologique.

Prenez soin de lire attentivement la présente annexe, car le non-respect des mesures mises en place entraînera l’expulsion des locaux de la PRESTATAIRE.

1. Avant de prendre votre rendez-vous, assurez que votre immunisation soit adéquate au moment du rendez-vous, soit un minimum de deux doses donc la dernière a été reçue depuis au moins deux semaines, mais depuis moins de 6 mois, OU un minimum de deux doses donc la dernière a été reçue depuis au moins deux semaines et avoir déjà eu la COVID-19.
2. Avant de vous présenter dans les locaux de la PRESTATAIRE, vous devez vérifier que vous ne présentez pas de risque de contagion de la COVID-19 (présence de symptômes de grippe ou de la COVID-19; résultat positif récent au test de dépistage de la COVID-19 ou avoir été en contact avec quelqu’un qui a ou suspecte avoir la COVID-19). Si c’est le cas, vous devez contacter la PRESTATAIRE et annuler votre séance sans frais (il n’y a aucun frais d’annulation en cas de COVID-19) ni conséquence (vous pouvez reprendre un rendez-vous et réannuler aussi souvent que nécessaire).
3. Lors de votre arrivée chez Calia, vous devez présenter votre passeport vaccinal ET une preuve d’identité valable avec photo.
4. Une fois à l’intérieur, vous devrez aller à la salle de bain pour changer vos vêtements (vêtements propres, confortables et décents (pantalons et t-shirt minimum, pas de short ou de camisole)).
5. Avant d’entrer dans l’Espace Calia, vous devez désinfectez vos mains. Si vous voulez porter un masque pendant la séance, un nouveau masque chiurgical jetable vous sera fourni par la PRESTATAIRE (la PRESTATAIRE portera un masque tout au long de la séance).
6. Le contrat de service inclut une clause de prise de connaissance du risque possible d’infection à la COVID-19 en raison de la nature de l’activité.
7. Certaines positions présentant un plus grand risque d’infection peuvent être refusées d’emblée.
8. Vous vous engagez à aviser la PRESTATAIRE dans le cas d’apparition de symptômes de grippe ou de la COVID-19 ou l’obtention d’un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 dans les 14 jours suivant la séance.

– fin de l’annexe B –

ANNEXE C – CONSENTEMENT POUR L’USAGE DE L’ENREGISTREMENT DE LA SÉANCE

Je soussigné(e) (nom de la personne physique) donne par la présente mon consentement à ce que les images filmées lors de la séance individuelle en personne du 22 mai 2022 14h00 soient utilisées pour les usages ci-dessous choisis :

Utilisation des images dans un but de formation.

Utilisation des images dans un but de promotion des activités de la PRESTATAIRE

– fin de l’annexe C –