Les Contrats de Services ont été composés par une Avocate afin de protéger tant le (la) client(e) que la prestataire.
Afin d’économiser sur le papier, l’espace de rangement et sauver la planète, les contrats sont signés directement à l’ordinateur, chez Calia, juste avant la Séance ou l’Atelier, puis enregistrés en format PDF (afin de ne plus pouvoir être modifiés). Vos contrats sont ensuite téléchargés dans votre Compte Calia, dans la section “Réservations” de votre Tableau de bord.
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Présentement non disponibles (COVID-19)
CONTRAT DE SERVICE
dans le cadre d’une
SÉANCE INDIVIDUELLE EN PERSONNE
INTERVENU ENTRE
Valérie Hébert-Gentile
(CI-APRÈS LA « PRESTATAIRE »)
ET
(nom de la personne physique)
(LE (LA) CLIENT(E))
CONTRAT DE SERVICE intervenu en la ville de Montréal, province de Québec, Canada. ENTRE Valérie Hébert-Gentile, domiciliée et résidant au 8419 avenue Henri-Julien, en la ville de Montréal, province de Québec, H2P 2J5;
CI-APRÈS DÉNOMMÉE LA « PRESTATAIRE »;
ET (nom de la personne physique), domicilié(e) et résidant au (numéro civique et nom de la rue), en la ville de (nom de la ville), province de (nom de la province), (code postal);
CI-APRÈS DÉNOMMÉ(E) LE (LA) « CLIENT(E) »;
CI-APRÈS LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS LES « PARTIES ».
PRÉAMBULE : LES PARTIES DÉCLARENT CE QUI SUIT :
A) Le présent préambule fait partie intégrante du Contrat.
B) La PRESTATAIRE est une professionnelle offrant à sa clientèle un service de câlins sans aucune connotation sexuelle.
C) La PRESTATAIRE vise à apporter de la relaxation, un sentiment de réconfort et de sécurité par un toucher affectif, consensuel et platonique.
D) Le service de la PRESTATAIRE ne constitue en aucun cas un acte médical ou thérapeutique et ne saurait remplacer le recours à un thérapeute professionnel ou un professionnel de la santé tant physique que mentale.
E) En raison de la proximité physique qu’occasionne la prestation, la PRESTATAIRE se réserve le droit de choisir ses clients. Toutefois, ce choix ne sera en aucun cas ni aucune circonstance fondé sur des motifs considérés comme étant discriminatoires selon les lois et réglements applicables au Québec (genre, orientation sexuelle, religion, race, handicap…)
F) Le consentement réciproque, le respect mutuel et la sécurité des PARTIES constituent des éléments essentiels.
G) La relation entre les PARTIES est purement professionnelle et se limite au cadre de la séance individuelle.
LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT : 0.00 OBJET : La PRESTATAIRE offre un service de câlins platoniques, sous forme de séance individuelle, consistant en un contact physique consensuel visant à apporter une relaxation ou du réconfort au client, le tout sans aucune connotation sexuelle. La prestation a lieu dans les locaux adaptés, propres et sécuritaires de l’Institut Calia Câlinothérapie/Cuddle Therapy, au 8419 avenue Henri-Julien, Montréal, Québec, H2P 2J5.
1.00 CONTREPARTIE : En contrepartie du service reçu, le (la) CLIENT(E) versera au PRESTATAIRE : SOIXANTE DOLLARS (60 $) pour chaque heure de séance individuelle + VINGT DOLLARS (20 $) pour la préparation de la salle. La PRESTATAIRE se réserve la possibilité d’offrir le service à raison d’une contrepartie moindre que celle convenue dans la présente entente.
2.00 MODALITÉS DE PAIEMENT : Le montant dû à la PRESTATAIRE doit lui être versé avant le début de la séance. Si au cours d’une séance individuelle, le (la) CLIENT(E) demande à prolonger la durée de la prestation et que la PRESTATAIRE consent au prolongement, le montant résultant de la prolongation sera versé à la PRESTATAIRE sans délai, à la fin de la séance.
3.00 OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE : La PRESTATAIRE s’engage à créer un environnement sécuritaire et apaisant, grâce à la pratique du consentement et au respect des limites. Dans ce cadre, les lieux d’exécution de la prestation seront toujours tenus propres et sains. La PRESTATAIRE s’engage à respecter le Code de Conduite de Calia faisant l’objet de l’annexe A. La PRESTATAIRE s’engage à déployer son meilleur effort dans l’exécution de sa prestation, mais ne saurait en garantir un quelconque résultat. La PRESTATAIRE s’engage à prendre les dispositions nécessaires afin de respecter la confidentialité des informations personnelles transmises par le client.
4.00 OBLIGATIONS DU CLIENT : Le (la) CLIENT(E) doit, en tout temps, faire preuve de respect à l’égard de la PRESTATAIRE et de ses limites. Il doit à cet égard, signer le Code de Conduite de Calia faisant l’objet de l’annexe A des présentes et s’engage à s’y conformer. Le (la) CLIENT(E) doit payer à la PRESTATAIRE le montant dû et ce sans délai. Avant le début de la séance, le (la) CLIENT(E) doit présenter à la PRESTATAIRE une pièce d’identité avec photographie en cours de validité, lui permettant ainsi de s’assurer de sa majorité et de son identité. Le (la) CLIENT(E) ne doit avoir AUCUNE ATTENTE DE NATURE SEXUELLE envers ou de la part de la PRESTATAIRE.
Le (la) client(e) s’engage à appliquer toutes les mesures sanitaires mises en place par la PRESTATAIRE. Le (la) client(e) s’engage à annuler sa séance si il/elle croit présenter un risque quelconque de contagion de la COVID-19 (présence de symptômes de grippe ou de la COVID-19; résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 ou avoir été en contact avec quelqu’un qui a ou suspecte avoir la COVID-19). Le (la) client(e) s’engage à aviser la PRESTATAIRE si il/elle présente des symptômes de grippe ou de la COVID-19 ou obtient un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 dans les 14 jours suivant la séance.
5.00 GÉNÉRALITÉS5.01 EFFET OBLIGATOIRE DU CONTRAT : Les rendez-vous doivent être pris via le site internet de la PRESTATAIRE. Toutefois, en raison de la nature physique du service, le contrat ne prendra effet qu’à la suite de la signature des présentes et des annexes A et B, la signature de l’annexe C étant facultative.
5.02 MISE EN GARDE : Le (la) client(e) reconnait la nature contagieuse de la COVID-19 et comprend qu’en souscrivant au service de la PRESTATAIRE, il/elle augmente son risque d’exposition à la COVID-19.
5.03 DÉROULEMENT DE LA SÉANCE : Chaque séance individuelle a une durée minimale de 1h. LES PARTIES peuvent chacune mettre fin à la séance si leur consentement ou leur limite n’a pas été respecté. La PRESTATAIRE peut mettre fin à la séance si malgré un avertissement, le (la) CLIENT(E) continue à ne pas respecter ses limites et son consentement. Dans ce cas, le (la) CLIENT(E) devra quitter les lieux de la prestation sans délai et ne pourra prétendre à un remboursement. Le (la) CLIENT(E) peut également mettre fin à la séance si la PRESTATAIRE ne respecte pas ses limites ou son consentement. Dans ce cas, le (la) CLIENT(E) pourra quitter immédiatement les lieux de la prestation et pourra, à son choix, être remboursé(e) en totalité ou programmer une séance de remplacement à un autre moment.
5.04 ENREGISTREMENT DES SÉANCES : Le (la) CLIENT(E) est informé(e) qu’un système de vidéosurveillance est installé dans les lieux de la prestation dans le but d’assurer la sécurité des PARTIES. Il(elle) donne sa permission, afin que la séance individuelle soit filmée et visionnée exclusivement par la PRESTATAIRE dans le seul but de s’assurer de la qualité de la prestation. Le (la) CLIENT(E) donne également son accord pour l’ensemble, certains ou aucun des usages suivants et signera à cet effet, l’Annexe C des présentes :
Utilisation des images dans un but de formation;
Utilisation des images dans un but de promotion des activités de la PRESTATAIRE.
5.05 MODALITÉS D’ANNULATION D’UNE SÉANCE : Lorsque le (la) CLIENT(E) annule une séance dans un délai de 12 heures et plus avant la date du rendez-vous, le prix payé pour la séance individuelle lui sera remboursé. Lorsque le (la) CLIENT(E) annule la séance moins de 12 heures avant la date du rendez-vous, le prix payé pour la séance lui sera remboursé déduction faite du coût de préparation de la salle d’un montant de VINGT DOLLARS (20 $). Lorsque le paiement n’a pas été fait à l’avance, les frais de préparation de la salle seront rajoutés à la prochaine facture du client.
Les frais imposés par la présente pour l’annulation d’une séance dans une période de moins de 12 heures ne seront pas imposés lorsque le (la) CLIENT(E) informe la PRESTATAIRE que l’annulation est en raison de la présence de symptômes liés à la COVID-19 ou en raison de contact avec une personne positive ou présumée positive pour la COVID-19.
5.06 JURIDICTION 5.06.01 ASSUJETTISSEMENT : Le Contrat s’interprète et s’exécute conformément aux Lois applicables dans la province de Québec, Canada.
5.06.02 NON-CONFORMITÉ A) Divisibilité : Si l’une des dispositions du Contrat est considérée invalide ou inexécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou inexécutabilité; le cas échéant, toutes les autres dispositions du Contrat demeurent en vigueur et continuent de lier les PARTIES.
B) Disposition alternative : Le cas échéant, les PARTIES s’engagent à convenir de bonne foi d’une disposition de remplacement exécutoire reproduisant le plus fidèlement possible l’intention initiale des PARTIES ou lorsque celles-ci ne peuvent s’entendre sur une telle disposition, à effectuer, de façon équitable entre elles, tout ajustement qui s’impose.
LA PRESTATAIRE À MONTRÉAL, LE 22 MAI 2022
LE (LA) CLIENT(E) À MONTRÉAL, LE 22 MAI 2022
(Annexes aux pages suivantes)
ANNEXE A CODE DE CONDUITE DE CALIA
Les PARTIES s’engagent à respecter le code de conduite ci-dessous : 1- Être en état de consentir : Avoir l’âge légal de consentement ET avoir manifestement la maîtrise de toutes ses facultés physiques et mentales.
2- Transparence : Divulguer tout problème de santé physique et mentale qui pourrait être aggravé par des câlins et/ou mettre à risque les autres personnes ET s’engager à exprimer tout inconfort éprouvé au cours de sa présence chez Calia.
3- Propreté : Avant d’arriver, prendre une douche et se brosser les dents. À l’arriver, se changer dans des vêtements propres et confortables (parce que des câlins propres, c’est tellement plus agréable!). Appliquer les mesures sanitaires courantes.
4- Respect : Respecter l’Espace Calia et toutes les personnes qui s’y trouvent (clientèle et professionnelle). Toute violence, sous quelque forme que ce soit, est prohibée. Ne porter aucun jugement sur soi ou les autres. Respecter la vie privée des autres; les services sont confidentiels et toutes les informations recueillies chez Calia ne peuvent pas être divulguées.
5- Rester platonique (AUCUNE SEXUALITÉ) : Pour éviter toute ambiguïté, les PARTIES doivent avoir une tenue appropriée et confortable, le corps doit être couvert de la taille aux chevilles, de la taille à la base du cou et des épaules aux avant-bras. (Pantalon longs et t-shirt). Les PARTIES doivent rester habillées tout le long. Aucun contact des zones érogènes ou sexuelles. Les mains doivent en tout temps rester par-dessus les vêtements. Pas d’échange de salive. Le respect mutuel sous-tend l’entièreté du temps passé chez Calia et tous les gestes doivent être dénués de toute connotation sexuelle. La relation entre les PARTIES est purement professionnelle et limitée au cadre des services. Le truc ultime: ne faites rien que vous ne seriez pas à l’aise de faire devant des enfants de 8 ans ou vos grand-parents!
6- Respecter les limites de soi et des autres : En tout temps les PARTIES doivent respecter leurs limites personnelles respectives. Les limites personnelles sont les frontières invisibles au-delà desquelles on commence à se sentir mal-à-l’aise. Les limites sont variables et peuvent changer à tout moment et en fonction de plusieurs facteurs comme le contexte, le comment, l’autre personne, et surtout l’intention. Il appartient donc à la personne même de décider si et quand sa limite est atteinte ou non.
7- Pratiquer le consentement : Les PARTIES doivent s’assurer que toutes les personnes impliquées sont, en tout temps, parfaitement à l’aise avec ce qui se passe. Elles peuvent à ce titre consulter le Guide du Consentement ci-dessous.
GUIDE DU CONSENTEMENT
(Le résumé ci-dessous ainsi que les explications plus détaillées retrouvées sur le site internet (https://caliact.com/code-conduite/guide-consentement/) sont données à titre sommaire sans aucune responsabilité ou engagement quelconque de la part de la PRESTATAIRE. L’application optimale de ce guide nécessite la participation à au moins une séance ou un atelier complet.)
Pratiquer le consentement est de s’assurer que toutes les personnes impliquées sont, en tout temps, parfaitement à l’aise avec ce qui se passe;
que les OUI sont bien RÉELS.
* JE PRENDS SOIN DE MOI : je m’écoute et me respecte
“Comment j’me sens présentement?” “Qu’est-ce qui cloche?” “Qu’est-ce qui manque?”
* JE DEMANDE CE QUE JE VEUX : avec précision, mais sans pression
(besoin, stratégie, intention)
“J’aurais besoin de… alors j’aimerais que… Qu’en penses-tu?”
* J’APPRÉCIE LES RÉPONSES DES AUTRES :
Si les OUI ne sont pas RÉELS, c’est NON
“Merci de prendre soin de toi!”
* JE DONNE DES RÉPONSES HONNÊTES : parce que j’ai pris le temps d’y réfléchir
“Non, merci.” “Non, mais…” “J’voudrais essayer.” “Oh OUI, svp!”
* JE RESPECTE MES PROPRES LIMITES : dès que je suis inconfortable, je m’exprime
“C’était génial, merci!” “Merci, c’est assez pour moi.” “J’ai changé d’idée.”
LA PRESTATAIRE À MONTRÉAL, LE 22 MAI 2022
LE (LA) CLIENT(E) À MONTRÉAL, LE 22 MAI 2022
– fin de l’annexe A –
ANNEXE B – MESURES SANITAIRES LIÉES À LA COVID-19
Le (la) CLIENT(E) s’engage à respecter les mesures sanitaires ci-dessous :
Afin de permettre la reprise des services en personne, la PRESTATAIRE a mis en place plusieurs mesures sanitaires dans le but de limiter la propagation de la COVID-19.
En raison de la situation personnelle de la PRESTATAIRE et de la nature particulière du service, les séances individuelles en personne ne peuvent être rendues que pour les personnes adéquatement immunisées (d’autres services sont disponibles pour les personnes non adéquatement immunisées).
Calia se réserve le droit de modifier ces mesures sanitaires ou de suspendre les services en personne à tout moment en fonction de la situation épidémiologique.
Prenez soin de lire attentivement la présente annexe, car le non-respect des mesures mises en place entraînera l’expulsion des locaux de la PRESTATAIRE.
Avant de prendre votre rendez-vous, assurez que votre immunisation soit adéquate au moment du rendez-vous, soit un minimum de deux doses donc la dernière a été reçue depuis au moins deux semaines, mais depuis moins de 6 mois, OU un minimum de deux doses donc la dernière a été reçue depuis au moins deux semaines et avoir déjà eu la COVID-19.
Avant de vous présenter dans les locaux de la PRESTATAIRE, vous devez vérifier que vous ne présentez pas de risque de contagion de la COVID-19 (présence de symptômes de grippe ou de la COVID-19; résultat positif récent au test de dépistage de la COVID-19 ou avoir été en contact avec quelqu’un qui a ou suspecte avoir la COVID-19). Si c’est le cas, vous devez contacter la PRESTATAIRE et annuler votre séance sans frais (il n’y a aucun frais d’annulation en cas de COVID-19) ni conséquence (vous pouvez reprendre un rendez-vous et réannuler aussi souvent que nécessaire).
Lors de votre arrivée chez Calia, vous devez présenter votre passeport vaccinal ET une preuve d’identité valable avec photo.
Une fois à l’intérieur, vous devrez aller à la salle de bain pour changer vos vêtements (vêtements propres, confortables et décents (pantalons et t-shirt minimum, pas de short ou de camisole)).
Avant d’entrer dans l’Espace Calia, vous devez désinfectez vos mains. Si vous voulez porter un masque pendant la séance, un nouveau masque chiurgical jetable vous sera fourni par la PRESTATAIRE (la PRESTATAIRE portera un masque tout au long de la séance).
Le contrat de service inclut une clause de prise de connaissance du risque possible d’infection à la COVID-19 en raison de la nature de l’activité.
Certaines positions présentant un plus grand risque d’infection peuvent être refusées d’emblée.
Vous vous engagez à aviser la PRESTATAIRE dans le cas d’apparition de symptômes de grippe ou de la COVID-19 ou l’obtention d’un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 dans les 14 jours suivant la séance.
LA PRESTATAIRE À MONTRÉAL, LE 22 MAI 2022
LE (LA) CLIENT(E) À MONTRÉAL, LE 22 MAI 2022
– fin de l’annexe B –
ANNEXE C – CONSENTEMENT POUR L’USAGE DE L’ENREGISTREMENT DE LA SÉANCE
Je soussigné(e) (nom de la personne physique) donne par la présente mon consentement à ce que les images filmées lors de la séance individuelle en personne du 22 mai 2022 14h00 soient utilisées pour les usages ci-dessous choisis :
Utilisation des images dans un but de formation.
Utilisation des images dans un but de promotion des activités de la PRESTATAIRE
LE (LA) CLIENT(E) À MONTRÉAL, LE 22 MAI 2022
– fin de l’annexe C –
Si vous acceptez de suivre les mesures sanitaires, vous pouvez considérer de prendre rendez-vous pour une Séance de Câlinothérapie en personne
CONTRAT DE SERVICE
dans le cadre d’une
SÉANCE INDIVIDUELLE
INTERVENU ENTRE
Valérie Hébert-Gentile
(CI-APRÈS LA « PRESTATAIRE »)
ET
(nom de la personne physique)
(LE (LA) CLIENT(E))
CONTRAT DE SERVICE intervenu en la ville de Montréal, province de Québec, Canada.
ENTRE Valérie Hébert-Gentile, domiciliée et résidant au 8419 avenue Henri-Julien, en la ville de Montréal, province de Québec, H2P 2J5 ;
CI-APRÈS DÉNOMMÉE LA « PRESTATAIRE » ;
ET (nom de la personne physique), domicilié(e) et résidant au (numéro civique et nom de la rue), en la ville de (nom de la ville), province de (nom de la province), (code postal);
CI-APRÈS DÉNOMMÉ(E) LE « CLIENT »;
CI-APRÈS LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS LES « PARTIES ».
PRÉAMBULE : LES PARTIES DÉCLARENT CE QUI SUIT :
A) Le présent préambule fait partie intégrante du Contrat.
B) La PRESTATAIRE est une professionnelle offrant à sa clientèle un service de câlins sans aucune connotation sexuelle.
C) La PRESTATAIRE vise à apporter de la relaxation, un sentiment de réconfort et de sécurité par un toucher affectif, consensuel et platonique.
D) Le service de la PRESTATAIRE ne constitue en aucun cas un acte médical ou thérapeutique et ne saurait remplacer le recours à un thérapeute professionnel ou un professionnel de la santé tant physique que mentale.
E) En raison de la proximité physique qu’occasionne la prestation, la PRESTATAIRE se réserve le droit de choisir ses clients. Toutefois, ce choix ne sera en aucun cas ni aucune circonstance fondé sur des motifs considérés comme étant discriminatoires selon les lois et réglements applicables au Québec (genre, orientation sexuelle, religion, race, handicap…)
F) Le consentement réciproque, le respect mutuel et la sécurité des PARTIES constituent des éléments essentiels.
G) La relation entre les PARTIES est purement professionnelle et se limite au cadre de la séance individuelle. LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :0.00 OBJET : La PRESTATAIRE offre un service de câlins platoniques, sous forme de séance individuelle, consistant en un contact physique consensuel visant à apporter une relaxation ou du réconfort au client, le tout sans aucune connotation sexuelle. La prestation a lieu dans les locaux adaptés, propres et sécuritaires de l’Institut Calia câlinothérapie/cuddle therapy, au 8419 avenue Henri-Julien, Montréal, Québec, H2P 2J5.
1.00 CONTREPARTIE : En contrepartie du service reçu, le (la) CLIENT(E) versera au PRESTATAIRE : SOIXANTE DOLLARS (60 $) pour chaque heure de séance individuelle + VINGT DOLLAR (20 $) pour la préparation de la salle.
2.00 MODALITÉS DE PAIEMENT : Le montant dû à la PRESTATAIRE doit lui être versé avant le début de la séance. Si au cours d’une séance individuelle, le (la) CLIENT(E) demande à prolonger la durée de la prestation et que la PRESTATAIRE consent au prolongement, le montant résultant de la prolongation sera versé à la PRESTATAIRE sans délai, à la fin de la séance.
3.00 OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE : La PRESTATAIRE s’engage à créer un environnement sécuritaire et apaisant, grâce à la pratique du consentement et au respect des limites. Dans ce cadre, les lieux d’exécution de la prestation seront toujours tenus propres et sains. La PRESTATAIRE s’engage à respecter le Code de Conduite de Calia faisant l’objet de l’annexe A. La PRESTATAIRE s’engage à déployer son meilleur effort dans l’exécution de sa prestation, mais ne saurait en garantir un quelconque résultat. La PRESTATAIRE s’engage à prendre les dispositions nécessaires afin de respecter la confidentialité des informations personnelles transmises par le client.
4.00 OBLIGATIONS DU CLIENT : Le (la) CLIENT(E) doit, en tout temps, faire preuve de respect à l’égard de la PRESTATAIRE et de ses limites. Il doit à cet égard, signer le Code de Conduite de Calia faisant l’objet de l’annexe A des présentes et s’engage à s’y conformer. Le (la) CLIENT(E) doit payer à la PRESTATAIRE le montant dû et ce sans délai. Avant le début de la séance, le (la) CLIENT(E) doit présenter à la PRESTATAIRE une pièce d’identité avec photographie en cours de validité, lui permettant ainsi de s’assurer de sa majorité et de son identité. Le (la) CLIENT(E) ne doit avoir AUCUNE ATTENTE DE NATURE SEXUELLE envers ou de la part de la PRESTATAIRE.
5.00 GÉNÉRALITÉS5.01 EFFET OBLIGATOIRE DU CONTRAT : Les rendez-vous peuvent être pris via le site internet de la PRESTATAIRE. Toutefois, en raison de la nature physique du service, le contrat ne prendra effet qu’à la suite de la signature des présentes et de l’annexe A, la signature de l’annexe B étant facultative.
5.02 DÉROULEMENT DE LA SÉANCE : Chaque séance individuelle a une durée minimale de 1h. LES PARTIES peuvent chacune mettre fin à la séance si leur consentement ou leur limite n’a pas été respecté. La PRESTATAIRE peut mettre fin à la séance si malgré un avertissement, le (la) CLIENT(E) continue à ne pas respecter ses limites et son consentement. Dans ce cas, le (la) CLIENT(E) devra quitter les lieux de la prestation sans délai et ne pourra prétendre à un remboursement. Le (la) CLIENT(E) peut également mettre fin à la séance si la PRESTATAIRE ne respecte pas ses limites ou son consentement. Dans ce cas, le (la) CLIENT(E) pourra quitter immédiatement les lieux de la prestation et pourra, à son choix, être remboursé(e) en totalité ou programmer une séance de remplacement avec un(e) autre câlineur ou câlineuse de l’Institut.
5.03 ENREGISTREMENT DES SÉANCES : Le (la) CLIENT(E) est informé(e) qu’un système de vidéosurveillance est installé dans les lieux de la prestation dans le but d’assurer la sécurité des PARTIES. Il(elle) donne sa permission, afin que la séance individuelle soit filmée et visionnée exclusivement par la PRESTATAIRE dans le seul but de s’assurer de la qualité de la prestation. Le (la) CLIENT(E) donne également son accord pour l’ensemble ou certains des usages suivants et signera à cet effet, l’Annexe B des présentes : Utilisation des images dans un but de formation. Utilisation des images dans un but de promotion des activités de la PRESTATAIRE.
5.04 ANNULATION D’UNE SÉANCE : Lorsque le (la) CLIENT(E) annule une séance dans un délai de 12 heures et plus avant la date du rendez-vous, le prix payé pour la séance individuelle lui sera remboursé. Lorsque le (la) CLIENT(E) annule la séance moins de 12 heures avant la date du rendez-vous, le prix payé pour la séance lui sera remboursé déduction faite du coût de préparation de la salle d’un montant de VINGT DOLLARS (20 $).
Lorsque le paiement n’a pas été fait à l’avance, les frais de préparation de la salle seront rajoutés à la prochaine facture du client.
5.05 JURIDICTION5.05.01 ASSUJETTISSEMENT : Le Contrat s’interprète et s’exécute conformément aux Lois applicables dans la province de Québec, Canada.
5.05.02 NON-CONFORMITÉA) Divisibilité : Si l’une des dispositions du Contrat est considérée invalide ou inexécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou inexécutabilité; le cas échéant, toutes les autres dispositions du Contrat demeurent en vigueur et continuent de lier les PARTIES.
B) Disposition alternative : Le cas échéant, les PARTIES s’engagent à convenir de bonne foi d’une disposition de remplacement exécutoire reproduisant le plus fidèlement possible l’intention initiale des PARTIES ou lorsque celles-ci ne peuvent s’entendre sur une telle disposition, à effectuer, de façon équitable entre elles, tout ajustement qui s’impose.
LA PRESTATAIRE À MONTRÉAL, LE 25 OCTOBRE 2018
LE (LA) CLIENT(E) À MONTRÉAL, LE 25 OCTOBRE 2018
(Annexes aux pages suivantes)
ANNEXE A– CODE DE CONDUITE DE CALIA
Les PARTIES s’engagent à respecter le code de conduite ci-dessous :
1- Être en état de consentir : Avoir l’âge légal de consentement ET avoir manifestement la maîtrise de toutes ses facultés physiques et mentales.
2- Être transparent : Divulguer tout problème de santé qui pourrait être aggravés par des câlins ET s’engager à exprimer tout inconfort éprouvé au cours de la séance ou de l’atelier.
3- Être propre : Avant d’arriver, prendre une douche, se brosser les dents et mettre des vêtements propres, confortables (parce que des câlins propres, c’est tellement plus agréable!)
4- Être respectueux : Respecter l’Espace Calia et tous ceux qui s’y trouvent (clients, câlineurs et câlineuses). Toute violence, sous quelque forme que ce soit, est prohibée. Ne porter aucun jugement sur soi ou les autres. Respecter la vie privée des autres, les séances et les ateliers sont confidentiels et toutes les informations recueillies au cours de ces séances ne peuvent pas être divulguées.
5- Être platonique (AUCUNE SEXUALITÉ) : Pour éviter toute ambiguïté, les PARTIES doivent avoir une tenue appropriée et confortable, le corps doit être couvert de la taille aux chevilles, de la taille à la base du cou et des épaules aux avant-bras. (Pantalon longs et t-shirt). Les PARTIES doivent rester habillées tout le long de la séance ou de l’atelier. Aucun contact des zones érogènes ou sexuelles. Les mains doivent en tout temps rester par-dessus les vêtements. Pas d’échange de salive. Le respect mutuel sous-tend toute la séance ou l’atelier et tous les gestes doivent être dénués de toute connotation sexuelle. La relation entre les PARTIES est purement professionnelle et limitée au cadre de la séance ou de l’atelier. Le truc ultime: ne faites rien que vous ne seriez pas à l’aise de faire devant un enfant de 8 ans, votre grand-mère, votre curé ou tous les trois en même temps!
6- Respecter les limites de soi et des autres : En tout temps les PARTIES doivent respecter leurs limites personnelles fixes et variables respectives. Les limites personnelles sont les frontières invisibles au-delà desquelles on commence à se sentir mal-à-l’aise. Les limites fixes sont généralement constantes alors que les limites variables peuvent changer en fonction de plusieurs facteurs comme le contexte, le comment, le partenaire, et surtout l’intention. Il appartient donc à la personne même de décider si et quand sa limite variable est effectivement une limite ou non. Pour plus d’informations sur les limites fixes et variables, vous pouvez lire mon article “Jusqu’où ça va, ça?”.
7- Pratiquer le consentement : Les PARTIES doivent s’assurer que tout le monde, en tout temps, soit parfaitement à l’aise avec ce qui se passe. Elles peuvent à ce titre consulter le Guide du Consentement ci-dessous.
Guide du Consentement
(Les explications ci-dessous sont données à titre sommaire sans aucune responsabilité ou engagement quelconque de notre part. L’application optimale de ce guide nécessite la participation à au moins un atelier complet.)
* JE DOIS PRENDRE SOIN DE MOI : Prendre la responsabilité de son bien-être est avant tout être honnête avec soi-même et identifier réellement ce dont on a envie ou non. Prenez la peine de vous questionner le plus souvent possible sur comment vous vous sentez et faites-en sorte que la réponse soit toujours “Merveilleusement!”.
* JE PEUX DEMANDER, EN AUTANT QUE… : Vous pouvez demander n’importe quoi (tant que c’est dans les limites) à n’importe qui. Il y a trois types de demande : – Voudrais-tu que je te fasse un câlin? – Voudrais-tu me faire un câlin? – Voudrais-tu qu’on se fasse un câlin?
Trois conditions:
1. Soyez précis : – Quel type de câlin? – Quel partie du corps? – À quel endroit dans la pièce? – Pour combien de temps? – Etc.
2. Attendez la réponse de façon neutre : NE FAITES RIEN tant que vous n’avez pas obtenu un OUI. Ne mettez pas non plus de pression sur l’autre personne avec votre langage corporel ou votre intonation; vous voulez que la personne se sente à l’aise de dire non si elle a besoin de dire non.
3. Allez-y étape par étape : Ce n’est pas parce que la personne a dit OUI à une caresse sur le bras, que vous avez le feu vert pour lui caresser aussi l’épaule, le dos, les cheveux, etc. (à moins qu’il s’agisse d’un cas de Carte Blanche).
* JE SUIS RECONNAISSANT(E) POUR LES RÉPONSES HONNÊTES : La personne vous a répondu NON? C’est merveilleux! Cela veut dire que cette personne a réussi à prendre soin d’elle; car en disant NON à vous, elle a dit OUI à elle-même! Et si cette personne peut effectivement prendre soin d’elle-même, ça veut dire que si un jour elle vous dit OUI, c’est que ce sera un vrai OUI! Pas de “faire semblant”, pas de malaise, pas de remord! De toutes façons, si elle vous avait dit OUI, alors qu’elle voulait dire NON, le câlin n’aurait pas été aussi agréable!
* J’AI LE DROIT DE DIRE NON : Peu importe la demande ou la personne qui demande, si vous ne vous sentez pas 100% enthousiaste à l’idée, vous avez le droit, même le devoir, de dire “NON, merci”. Oh, et “Non, merci” est une phrase complète! Vous n’avez donc pas besoin d’ajouter de raisons ou d’explications, vous pouvez simplement dire “Non, merci”. Pendant une séance de câlinothérapie, on fait confiance que tout le monde est capable de gérer ses propres sentiments et que personne ne se sentira insulté ou blessé de s’être fait rejeter (voir la règle précédente).
* J’AI LE DROIT DE CHANGER D’IDÉE : En tout temps, et pour peu importe la raison, vous avez le droit de changer d’idée. Vous avez dit OUI à un câlin, mais maintenant vous voulez arrêter ou modifier le câlin? Que ça fasse 20 minutes, 5 minutes ou même 1 seconde, vous n’avez qu’à dire “Merci, c’est assez pour moi”! Vous avez dit NON et maintenant vous avez changé d’idée et voudriez essayer? Eh bien, c’est le temps de le demander (voir la 2e règle)!
LA PRESTATAIRE À MONTRÉAL, LE 25 OCTOBRE 2018
LE (LA) CLIENT(E) À MONTRÉAL, LE 25 OCTOBRE 2018
– fin de l’annexe –
ANNEXE B – CONSENTEMENT POUR L’USAGE DE L’ENREGISTREMENT DE LA SÉANCE
Je soussigné(e) (nom de la personne physique) donne par la présente mon consentement à ce que les images filmées lors de la séance du 25 octobre 2018 9h00 soient utilisées pour les usages ci-dessous choisis :
Utilisation des images dans un but de formation.
Utilisation des images dans un but de promotion des activités de la PRESTATAIRE
LE (LA) CLIENT(E) À MONTRÉAL, LE 25 OCTOBRE 2018
– fin de l’annexe –
Présentement non disponibles (COVID-19)
CONTRAT DE SERVICE
dans le cadre d’un
ATELIER DE CÂLINS
INTERVENU ENTRE
Valérie Hébert-Gentile
(CI-APRÈS LA « PRESTATAIRE »)
ET
(nom de la personne physique)
(LE (LA) CLIENT(E))
CONTRAT DE SERVICE intervenu en la ville de Montréal, province de Québec, Canada.
ENTRE Valérie Hébert-Gentile, domiciliée et résidant au 8419 avenue Henri-Julien, en la ville de Montréal, province de Québec, H2P 2J5 ;
CI-APRÈS DÉNOMMÉE LA « PRESTATAIRE » ;
ET (nom de la personne physique), domicilié(e) et résidant au (numéro civique et nom de la rue), en la ville de (nom de la ville), province de (nom de la province), (code postal);
CI-APRÈS DÉNOMMÉ(E) LE « CLIENT »;
CI-APRÈS LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS LES « PARTIES ».
PRÉAMBULE : LES PARTIES DÉCLARENT CE QUI SUIT :
A) Le présent préambule fait partie intégrante du Contrat.
B) La PRESTATAIRE est une professionnelle offrant à sa clientèle un service de câlins sans aucune connotation sexuelle.
C) La PRESTATAIRE vise à apporter de la relaxation, un sentiment de réconfort et de sécurité par un toucher affectif, consensuel et platonique.
D) Le service de la PRESTATAIRE ne constitue en aucun cas un acte médical ou thérapeutique et ne saurait remplacer le recours à un thérapeute professionnel ou un professionnel de la santé tant physique que mentale.
E) En raison de la proximité physique qu’occasionne la prestation, la PRESTATAIRE se réserve le droit de choisir ses clients. Toutefois, ce choix ne sera en aucun cas ni aucune circonstance fondée sur des motifs considérés comme étant discriminatoire selon les lois et règlements applicables au Québec (genre, orientation sexuelle, religion, race, handicap…)
F) Le consentement réciproque, le respect mutuel et la sécurité des PARTIES constituent des éléments essentiels.
G) La relation entre les PARTIES est purement professionnelle et se limite au cadre de l’atelier. LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :0.00 OBJET : La PRESTATAIRE offre un service de câlins platoniques sous forme d’atelier réunissant plusieurs personnes (comprenant une première partie de formation et une seconde partie de pratique), consistant en un contact physique consensuel visant à apporter une relaxation ou du réconfort au client, le tout sans aucune connotation sexuelle. La prestation a lieu dans les locaux adaptés, propres et sécuritaires de l’Institut Calia câlinothérapie/cuddle therapy, au 8419 avenue Henri-Julien, Montréal, Québec, H2P 2J5.
1.00 CONTREPARTIE : En contrepartie du service reçu, le (la) CLIENT(E) versera au PRESTATAIRE : VINGT CINQ DOLLARS (25 $) par personne par atelier.
2.00 MODALITÉS DE PAIEMENT : Le montant dû à la PRESTATAIRE doit lui être versé avant le début de l’atelier.
3.00 OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE : La PRESTATAIRE s’engage à créer un environnement sécuritaire et apaisant, grâce à la pratique du consentement et au respect des limites. Dans ce cadre, les lieux d’exécution de la prestation seront toujours tenus propres et sains. La PRESTATAIRE s’engage à respecter le Code de Conduite de Calia faisant l’objet de l’annexe A. La PRESTATAIRE s’engage à déployer son meilleur effort dans l’exécution de sa prestation, mais ne saurait en garantir un quelconque résultat. La PRESTATAIRE s’engage à prendre les dispositions nécessaires afin de respecter la confidentialité des informations personnelles transmises par le client.
4.00 OBLIGATIONS DU CLIENT : Le (la) CLIENT(E) doit, en tout temps, faire preuve de respect à l’égard de la PRESTATAIRE et des autres client(e)s et de leurs limites. Il(elle) doit à cet égard, signer le Code de Conduite de Calia faisant l’objet de l’annexe A des présentes et s’engage à s’y conformer. Le (la) CLIENT(E) doit payer à la PRESTATAIRE le montant dû et ce sans délai. Avant le début de l’atelier, le (la) CLIENT(E) doit présenter à la PRESTATAIRE une pièce d’identité avec photographie en cours de validité, lui permettant ainsi de s’assurer de sa majorité et de son identité. Le (la) CLIENT(E) ne doit avoir AUCUNE ATTENTE DE NATURE SEXUELLE envers ou de la part de la PRESTATAIRE et/ou des autres client(e)s.
5.00 GÉNÉRALITÉS5.01 EFFET OBLIGATOIRE DU CONTRAT : Les réservations peuvent être prises via le site internet de la PRESTATAIRE. Toutefois, en raison de la nature physique du service, le contrat ne prendra effet qu’à la suite de la signature des présentes et des annexes A et B. La signature de ce contrat (mise à part l’Annexe B) s’applique à chacun des ateliers auxquels participe le (la) client(e). La signature de l’Annexe B devra être effectuée à chacun des ateliers.
5.02 DÉROULEMENT DE L’ATELIER : Les ateliers sont d’une durée de 3h30. Chaque atelier comporte une phase d’apprentissage théorique d’environ 1h suivie de 2h de pratique. Le (la) CLIENT(E) peut quitter l’atelier à tout moment bien qu’il soit souhaitable qu’il (elle) assiste à la partie théorique en entier. Le (la) CLIENT(E) qui quitte l’atelier avant le début de la seconde phase recevra un remboursement complet. En revanche, aucun remboursement ne sera accordé au (à la) client(e) qui quitte l’atelier après le début de la seconde phase. La PRESTATAIRE pourra demander au (à la) client(e) qui ne respecte pas le Code de conduite et/ou les limites de la PRESTATAIRE et/ou des autres client(e)s de quitter les lieux. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.
5.03 ENREGISTREMENT DES ATELIERS : Le (la) CLIENT(E) est informé(e) qu’un système de vidéosurveillance est installé dans les lieux de la prestation dans le but d’assurer la sécurité des PARTIES. Il(elle) donne sa permission, afin que l’atelier soit filmé et visionné par la PRESTATAIRE uniquement et dans le seul but de s’assurer de la qualité de la prestation. Le (la) CLIENT(E) donne également son accord pour l’ensemble ou certains des usages suivants et signera à cet effet, l’Annexe B des présentes : Utilisation des images dans un but de formation. Utilisation des images dans un but de promotion des activités de la PRESTATAIRE.
5.04 ANNULATION D’UN ATELIER : Lorsque le (la) CLIENT(E) annule sa participation à un atelier dans un délai de 24 heures et plus avant la date de l’atelier, le prix payé lui sera remboursé. Lorsque le (la) CLIENT(E) annule l’atelier moins de 24 heures avant la date du rendez-vous, il pourra obtenir le remboursement de 50 % du prix payé. Aucun remboursement ne sera accordé au (à la) CLIENT(E) qui annule pour la troisième fois une séance individuelle moins de 12 heures avant la date prévue et/ou un atelier moins de 24 heures avant la date prévue.
5.05 JURIDICTION5.05.01 ASSUJETTISSEMENT : Le Contrat s’interprète et s’exécute conformément aux Lois applicables dans la province de Québec, Canada.
5.05.02 NON-CONFORMITÉA) Divisibilité : Si l’une des dispositions du Contrat est considérée invalide ou inexécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou inexécutabilité; le cas échéant, toutes les autres dispositions du Contrat demeurent en vigueur et continuent de lier les PARTIES.
B) Disposition alternative : Le cas échéant, les PARTIES s’engagent à convenir de bonne foi d’une disposition de remplacement exécutoire reproduisant le plus fidèlement possible l’intention initiale des PARTIES ou lorsque celles-ci ne peuvent s’entendre sur une telle disposition, à effectuer, de façon équitable entre elles, tout ajustement qui s’impose.
LA PRESTATAIRE À MONTRÉAL, LE 25 OCTOBRE 2018
LE (LA) CLIENT(E) À MONTRÉAL, LE 25 OCTOBRE 2018
(Annexes aux pages suivantes)
ANNEXE A– CODE DE CONDUITE DE CALIA
Les PARTIES s’engagent à respecter le code de conduite ci-dessous :
1- Être en état de consentir : Avoir l’âge légal de consentement ET avoir manifestement la maîtrise de toutes ses facultés physiques et mentales.
2- Être transparent : Divulguer tout problème de santé qui pourrait être aggravés par des câlins ET s’engager à exprimer tout inconfort éprouvé au cours de la séance ou de l’atelier.
3- Être propre : Avant d’arriver, prendre une douche, se brosser les dents et mettre des vêtements propres, confortables (parce que des câlins propres, c’est tellement plus agréable!)
4- Être respectueux : Respecter l’Espace Calia et tous ceux qui s’y trouvent (clients, câlineurs et câlineuses). Toute violence, sous quelque forme que ce soit, est prohibée. Ne porter aucun jugement sur soi ou les autres. Respecter la vie privée des autres, les séances et les ateliers sont confidentiels et toutes les informations recueillies au cours de ces séances ne peuvent pas être divulguées.
5- Être platonique (AUCUNE SEXUALITÉ) : Pour éviter toute ambiguïté, les PARTIES doivent avoir une tenue appropriée et confortable, le corps doit être couvert de la taille aux chevilles, de la taille à la base du cou et des épaules aux avant-bras. (Pantalon longs et t-shirt). Les PARTIES doivent rester habillées tout le long de la séance ou de l’atelier. Aucun contact des zones érogènes ou sexuelles. Les mains doivent en tout temps rester par-dessus les vêtements. Pas d’échange de salive. Le respect mutuel sous-tend toute la séance ou l’atelier et tous les gestes doivent être dénués de toute connotation sexuelle. La relation entre les PARTIES est purement professionnelle et limitée au cadre de la séance ou de l’atelier. Le truc ultime: ne faites rien que vous ne seriez pas à l’aise de faire devant un enfant de 8 ans, votre grand-mère, votre curé ou tous les trois en même temps!
6- Respecter les limites de soi et des autres : En tout temps les PARTIES doivent respecter leurs limites personnelles fixes et variables respectives. Les limites personnelles sont les frontières invisibles au-delà desquelles on commence à se sentir mal-à-l’aise. Les limites fixes sont généralement constantes alors que les limites variables peuvent changer en fonction de plusieurs facteurs comme le contexte, le comment, le partenaire, et surtout l’intention. Il appartient donc à la personne même de décider si et quand sa limite variable est effectivement une limite ou non. Pour plus d’informations sur les limites fixes et variables, vous pouvez lire mon article “Jusqu’où ça va, ça?”.
7- Pratiquer le consentement : Les PARTIES doivent s’assurer que tout le monde, en tout temps, soit parfaitement à l’aise avec ce qui se passe. Elles peuvent à ce titre consulter le Guide du Consentement ci-dessous.
Guide du Consentement
(Les explications ci-dessous sont données à titre sommaire sans aucune responsabilité ou engagement quelconque de notre part. L’application optimale de ce guide nécessite la participation à au moins un atelier complet.)
* JE DOIS PRENDRE SOIN DE MOI : Prendre la responsabilité de son bien-être est avant tout être honnête avec soi-même et identifier réellement ce dont on a envie ou non. Prenez la peine de vous questionner le plus souvent possible sur comment vous vous sentez et faites-en sorte que la réponse soit toujours “Merveilleusement!”.
* JE PEUX DEMANDER, EN AUTANT QUE… : Vous pouvez demander n’importe quoi (tant que c’est dans les limites) à n’importe qui. Il y a trois types de demande : – Voudrais-tu que je te fasse un câlin? – Voudrais-tu me faire un câlin? – Voudrais-tu qu’on se fasse un câlin?
Trois conditions:
1. Soyez précis : – Quel type de câlin? – Quel partie du corps? – À quel endroit dans la pièce? – Pour combien de temps? – Etc.
2. Attendez la réponse de façon neutre : NE FAITES RIEN tant que vous n’avez pas obtenu un OUI. Ne mettez pas non plus de pression sur l’autre personne avec votre langage corporel ou votre intonation; vous voulez que la personne se sente à l’aise de dire non si elle a besoin de dire non.
3. Allez-y étape par étape : Ce n’est pas parce que la personne a dit OUI à une caresse sur le bras, que vous avez le feu vert pour lui caresser aussi l’épaule, le dos, les cheveux, etc. (à moins qu’il s’agisse d’un cas de Carte Blanche).
* JE SUIS RECONNAISSANT(E) POUR LES RÉPONSES HONNÊTES : La personne vous a répondu NON? C’est merveilleux! Cela veut dire que cette personne a réussi à prendre soin d’elle; car en disant NON à vous, elle a dit OUI à elle-même! Et si cette personne peut effectivement prendre soin d’elle-même, ça veut dire que si un jour elle vous dit OUI, c’est que ce sera un vrai OUI! Pas de “faire semblant”, pas de malaise, pas de remord! De toutes façons, si elle vous avait dit OUI, alors qu’elle voulait dire NON, le câlin n’aurait pas été aussi agréable!
* J’AI LE DROIT DE DIRE NON : Peu importe la demande ou la personne qui demande, si vous ne vous sentez pas 100% enthousiaste à l’idée, vous avez le droit, même le devoir, de dire “NON, merci”. Oh, et “Non, merci” est une phrase complète! Vous n’avez donc pas besoin d’ajouter de raisons ou d’explications, vous pouvez simplement dire “Non, merci”. Pendant une séance de câlinothérapie, on fait confiance que tout le monde est capable de gérer ses propres sentiments et que personne ne se sentira insulté ou blessé de s’être fait rejeter (voir la règle précédente).
* J’AI LE DROIT DE CHANGER D’IDÉE : En tout temps, et pour peu importe la raison, vous avez le droit de changer d’idée. Vous avez dit OUI à un câlin, mais maintenant vous voulez arrêter ou modifier le câlin? Que ça fasse 20 minutes, 5 minutes ou même 1 seconde, vous n’avez qu’à dire “Merci, c’est assez pour moi”! Vous avez dit NON et maintenant vous avez changé d’idée et voudriez essayer? Eh bien, c’est le temps de le demander (voir la 2e règle)!
LA PRESTATAIRE À MONTRÉAL, LE 25 OCTOBRE 2018
LE (LA) CLIENT(E) À MONTRÉAL, LE 25 OCTOBRE 2018
– fin de l’annexe –
ANNEXE B – CONSENTEMENT POUR L’USAGE DE L’ENREGISTREMENT DE L’ATELIER
Je soussigné(e) (nom de la personne physique) donne par la présente mon consentement à ce que les images filmées lors de l’atelier du 25 octobre 2018 soient utilisées pour les usages ci-dessous choisis :
Utilisation des images dans un but de formation.
Utilisation des images dans un but de promotion des activités de la PRESTATAIRE
LE (LA) CLIENT(E) À MONTRÉAL, LE 25 OCTOBRE 2018
– fin de l’annexe –
Annulés jusqu’à nouvel ordre (COVID-19)
Voir aussi…
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